Conditions Générales de Vente

Minoï propose à la vente la plupart de ses produits à des acheteurs non professionnels. Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : « www.minoï.com » .
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par minoï.com depuis le site minoï.com


ARTICLE 1 - ACCEPTATION PAR LE CLIENT
Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site minoï.com.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site minoï.com. Le fait pour le Client de commander sur le site minoï.com emporte son adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément accepté par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait de ce fait inopposable à minoï.com.


ARTICLE 2 – COMMANDES DES ARTICLES SUR LE CATALOGUE DU SITE
Toute commande passée sur le site minoï.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et minoï.com, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site minoï.com présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site minoï.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par minoï.com au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par minoï.com. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site minoï.com, il pourra aussi contacter le Service Client du site minoï.com par mail à l'adresse contact@ minoï.com avant la date prévue pour l'expédition de la commande. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par minoï.com, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de quinze jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuées par le Clients à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir.


ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS
Les prix sont indiqués en Euro sur le site minoï.com. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande mais sont indiqués hors frais de livraison. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par minoï.com, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par minoï.com est le prix définitif. Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site minoï.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ». Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site minoï.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre minoï.com et le Client. Après validation de la commande par le Client, minoï.com adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, minoï.com ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. Les frais de livraison sont indiqués sur le site minoï.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT
Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site minoï.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par le transporteur de LA POSTE. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de cinq jours à compter de la livraison pour former par e-mail à l’adresse suivante : contact@ minoishop.com, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par minoï.com. minoï.com remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. En cas de retour suite à une erreur de livraison ou à une demande d'échange, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison à minoï.com – Retour Internet :

Minoï/soga Sophie
10 square des bouleaux
75019 PARIS
France

Le Produit non conforme sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible, dans le délai de 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client. Les frais d'échange du Produit non conforme seront à la charge de minoï.com.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET D'ECHANGE

5.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens.
Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

L'utilisateur dispose conformément à la loi d'un droit de rétraction de sept jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour retourner ceux-ci à :

Minoï/soga Sophie
10 square des bouleaux
75019 PARIS
France

Le bon de livraison reçu à la livraison devra être envoyé avec le produit.

L'utilisateur peut retourner son Produit par La Poste . Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

minoï.com s'engage à rembourser à l'utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.


minoï.com remboursera l'utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base "aller" de ces derniers si l'utilisateur retourne l'ensemble de sa commande .
Si l'utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par minoï.com
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyée à l'adresse de facturation, ou par avoir (sous forme d'un code utilisable sur le Site) lorsque le remboursement est inférieur à 15€.
Le client pourra, s'il le souhaite, opter sur proposition de minoï.com pour une autre modalite de remboursement sous forme d avoir ou de bon d achat en particulier.

5.2. Echange

L'Utilisateur dispose également d'un délai de trente (30) jours pour demander un échange.
En cas d’échange, veuillez envoyer l’article dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante accompagné du bon de livraison:
Minoï/soga sophie
10 square des bouleaux
75019 PARIS
France
Dès réception de votre colis votre compte sera crédité du montant de votre achat hors frais de port qui apparaîtra dans votre panier.
Vous pouvez dès lors recommander l’article à la bonne taille ou même changer de modèle. Le montant crédité sera déduit automatiquement de la somme à régler.


ARTICLE 6 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Minoï.com. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Minoï.com de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la Société Minoï.com informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de Minoï.com se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par Minoï.com dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

ARTICLE 8 – NON RENONCIATION ET VALIDITÉ DES CGV
Le fait que Minoï.com s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.